Intervention de Marc Laménie

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Présenté sur l’initiative de notre collègue Éric Doligé et cosigné par plusieurs d’entre nous, le présent amendement tend à reporter la réforme des valeurs locatives foncières professionnelles à 2018.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion