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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 388
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 388 rectifié ter est présenté par M. Chasseing, Mmes Morhet-Richaud et Di Folco, M. Longeot, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Joyandet, D. Laurent, Médevielle et Morisset, Mme Billon, MM. Mandelli, Trillard, Soilihi, del Picchia et Guerriau, Mme Duchêne et MM. Revet, Huré, Laménie, Genest, Milon, Darnaud et A. Marc.
L'amendement n° 512 est présenté par M. Adnot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié :
1° L’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 » ;
2° L’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2026 ».
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 388 rectifié ter.
