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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 512
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 512 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?
