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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit là d’un sujet dont nous avons largement discuté. La commission des finances y a notamment consacré diverses auditions, qui ont nourri plusieurs rapports.
Nous le savons, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est un chantier extrêmement complexe. Cette réforme très lourde doit entrer en vigueur en 2017.
Toutefois, étant donné les divers aménagements assurés, en particulier les opérations de lissage et le fameux « planchonnement », l’adaptation de cette réforme dans le temps nous paraît désormais acceptable. En particulier, les brusques effets de seuil seront évités.
En conséquence, la commission sollicite le retrait de ces amendements.
