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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 3, amendement 120
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 120, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
pour avis à l'établissement public du parc national
par les mots :
pour avis conforme à l'établissement public du parc national, émis après consultation du conseil scientifique,
La parole est à M. Gérard Le Cam.
