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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Étant donné le peu de temps dont elle a disposé, la commission n’a pu mener l’expertise qu’exigent ces dispositions. Elle émet donc un avis défavorable, même si elle n’exprime pas, à leur égard, une opposition de principe.
