Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martine Pinville
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23
Martine Pinville, secrétaire d'État :
Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous le rappeler : un amendement du Gouvernement, visant à atténuer les éventuelles pertes d’attribution et à lisser les variations dues à la nouvelle carte intercommunale, a été adopté par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2017.
