Intervention de Roger Karoutchi

La commission compétente de l’Assemblée nationale a voté, à une large majorité, les dispositions de cet amendement, ainsi que celles de l’amendement n° 83 rectifié quinquies, avec lesquelles elles forment d’ailleurs un tout.

Certes, madame la secrétaire d’État, nos collègues députés ont ensuite rejeté ces mesures en séance publique, sur un avis défavorable du Gouvernement. Mais je peine à comprendre le raisonnement que vous suivez !

Le Gouvernement ne cesse de répéter qu’il faut multiplier les regroupements communaux, notamment en créant des communes nouvelles ; qu’il faut élaborer des modes de compensation pour que les anciennes communes ne se trouvent pas lésées par les fusions. Par définition, si tel est le cas, les regroupements resteront lettre morte.

En l’occurrence, nous visons les grandes zones urbaines, où les fusions de communes peuvent aboutir à des ensembles dépassant les 100 000 habitants. Dans ces secteurs aussi, les regroupements ont du sens : ils permettront des économies et, ainsi, ouvriront la voie à des projets plus ambitieux.

Le Gouvernement fait régulièrement l’éloge de ces fusions, en ajoutant qu’il entend préserver les ressources des communes acceptant le regroupement. Mais, dans le même temps, il refuse les compensations au-delà d’un plafond de 100 000 habitants. Franchement, cela n’a pas de sens ! Au sein des grandes zones urbaines, comme l’agglomération parisienne, les regroupements de communes auront tôt fait de dépasser les 100 000 habitants.