Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Appliquer un tel plafond démographique reviendrait à bloquer toute fusion dans ces territoires, ce qui serait aberrant. J’espère que la Haute Assemblée permettra à ces chantiers d’aboutir.

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