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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 83
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Mes chers collègues, M. Karoutchi a évoqué le cas des communes de plus de 100 000 habitants au titre du précédemment amendement, mais c’est bien à travers l’amendement n° 83 rectifié quinquies que cette question est traitée. Ce dernier vise, en pareil cas, à assurer un écrêtement sur la DGF de l’ensemble des communes formant la commune nouvelle.
Eu égard aux signataires de cet amendement, j’émets une demande de retrait, modérée.
