Intervention de Roger Karoutchi

Nous demandons simplement à ce que soit respectée la neutralité budgétaire, par rapport aux années antérieures, pour les fusions de communes aboutissant à un ensemble de plus de 100 000 habitants.

Les dispositions des amendements n° 82 rectifié quinquies et 83 rectifié quinquies forment un tout. Je veux bien que l’on se lance dans une bataille de virgules. Mais, au moins, que le Gouvernement s’exprime clairement !

Les communes nouvelles regroupant une population supérieure à 100 000 habitants se verront-elles refuser d’office la neutralité financière ? En pareil cas, seules les petites et moyennes communes pourront fusionner. Or je ne comprends pas ce qui justifierait une telle restriction.

En Île-de-France, le Gouvernement a demandé et obtenu la création du Grand Paris. Pour ma part, je n’y étais pas forcément favorable. Quoi qu’il en soit, une métropole de 7 millions d’habitants existe désormais. Pourquoi, dans un tel ensemble, serait-il impossible de fusionner deux communes comptant chacune entre 60 000 et 70 000 habitants ? De tels regroupements iraient dans l’intérêt des collectivités territoriales, que le Sénat a pour mission de représenter. Plusieurs services seraient ainsi mis en commun.

Bref, que signifie ce plafond des 100 000 habitants ? À ce compte-là, on aurait pu interdire les métropoles de plus de 5 millions d’habitants. Dès lors, le Grand Paris n’aurait pas pu voir le jour.

Pardonnez-moi de le dire de manière directe, mais la position que vous défendez n’a aucun sens.