Intervention de Marc Laménie

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Quelles que soient les réserves que m’inspirent les communes nouvelles, je souscris au dernier constat dressé par M. Gattolin. Grâce à quelques départements pionniers, les communes nouvelles ont permis, par le passé, de regrouper chacune deux ou trois petites entités comptant quelques centaines, 1 000 ou 2 000 habitants. Toutefois, en l’occurrence, nous débattons de communes nouvelles de grande taille, en région parisienne. À cet égard, les problématiques sont tout à fait différentes.

Mes chers collègues, reconnaissons-le : ce dossier est très complexe. Au titre de ce collectif budgétaire, nous en débattons sous l’angle financier. Mais les communes nouvelles soulèvent également des problèmes de gouvernance, qui, eux, relèvent essentiellement de la commission des lois. Quel doit être le rôle de ces communes nouvelles au sein des communautés d’agglomération ou des métropoles, en particulier dans le périmètre du Grand Paris ?

J’en ai bien conscience, nos collègues élus de la région parisienne n’ont pas la tâche facile. Parallèlement, ceux qui, comme moi, représentent les départements ruraux, connaissent, sous un autre angle, les difficultés de ce dossier. Comment faire ?

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