Intervention de Marie-France Beaufils

Chers collègues, vous savez quelle est la position des élus du groupe CRC au sujet des communes nouvelles. À nos yeux, ce dispositif n’est pas le plus pertinent. Si plusieurs communes souhaitent se regrouper, il faut véritablement que leur choix se fonde sur des projets communs.

Cela étant, les dispositions dont nous débattons sont significatives : en somme, leurs auteurs veulent bien de la commune nouvelle, mais ils contestent ses conséquences, en particulier quant aux prélèvements opérés sur la DGF.