Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Si l’on refuse ces conséquences, c’est parce que les ponctions aujourd’hui effectuées sur cette dotation pèsent lourd pour bien des collectivités territoriales.

À mon sens, là est l’enjeu essentiel : la DGF ne devrait pas subir de telles réductions. Dans les faits, les collectivités sont appelées à concourir au redressement des finances de l’État. Elles financent également divers allégements décidés par le Gouvernement et appliqués de manière horizontale. Ces questions devraient être abordées en tant que telles, et non sous l’angle des communes nouvelles.

Pour ces raisons, je ne voterai pas cet amendement.

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