Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 204

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 204 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l’amendement n° 294 rectifié bis.

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