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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements posent une vraie question. La carte intercommunale a été totalement bouleversée. En l’absence de simulation, il est difficile de connaître les éléments du nouvel état de fait. Nous peinons donc à nous prononcer, comme les acteurs locaux peinent à élaborer leurs budgets !
La proposition d’un gel du FPIC peut donc apparaître comme une bonne idée. Charles Guené vient à l’instant de défendre cet amendement, mais il me semble que les rapporteurs spéciaux avaient proposé une autre solution dans leur rapport sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Faut-il pour autant geler les contributions et les attributions individuelles du FPIC au même niveau que pour l’année 2016 ? Nous craignons que cela n’emporte des conséquences néfastes pour des intercommunalités intégrant des communes pauvres. Cela irait à l’encontre de la nécessaire péréquation.
La commission propose donc le retrait de cet amendement, tout en comprenant parfaitement les difficultés rencontrées dans l’élaboration des budgets au vu de l’évolution majeure de la carte des intercommunalités et de l’absence de simulation.
