Intervention de Michel Bouvard

J’ai épluché le texte ligne par ligne pour chercher à quel endroit il affirmait que le FPIC était soutenable. En vain. Le rapport justifiait la nécessité du FPIC, sans aborder la question de sa soutenabilité.

Vous nous confiez aujourd’hui une information importante, mais je suis preneur de tous les documents permettant de démontrer la soutenabilité du FPIC pour les collectivités qui sont déjà assujetties à la diminution de la DGF en raison de la contribution au redressement des finances publiques au regard de leur capacité d’investissement, ainsi que des charges et des nouvelles normes qu’elles doivent subir.

C’est un vrai sujet, qui explique que je m’apprête à voter l’amendement visant à geler le FPIC, qui ne me semble plus soutenable, aujourd’hui, pour un certain nombre de collectivités.