Intervention de Francis Delattre

Je souhaitais intervenir sur le FPIC.

Nous nous trouvons pris au piège de l’enveloppe normée. Faire de la péréquation sérieusement, cela relève de la responsabilité de l’État, lequel devrait mettre en place une dotation dédiée à l’aménagement du territoire et définir des critères qui lui permettraient d’opérer une véritable péréquation.

Le système actuel, qui consiste à répartir les propres ressources des communes, où on lève donc l’impôt pour participer à des péréquations, n’est qu’une facilité offerte au Gouvernement. Pour nous, en revanche, c’est une vraie difficulté !

Aujourd’hui, on nous parle de stabilité, mais la situation indique qu’il s’agit plutôt d’une instabilité dans la stabilité ! Il n’est pas sérieux de légiférer sur un tel sujet sans aucune simulation. Les seules dont nous disposons étant celles de l’an dernier, nous aurions dû mettre en place un système basé à la fois sur la stabilisation de l’enveloppe de 1 milliard d’euros – c’est le cas –, mais également des dotations et des contributions pour l’année en cours.

Aujourd’hui, le potentiel de ceux qui reçoivent augmente, alors que celui de ceux qui donnent diminue. Les situations de milliers d’EPCI sont donc très proches les unes des autres, et il n’y a plus que l’épaisseur du trait qui sépare ceux qui vont cotiser de ceux qui vont recevoir.

Le système est à bout de souffle. La raison voudrait que nous le stabilisions en reconduisant l’enveloppe et sa répartition.