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Intervention de Jean Boyer
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 3
Jean Boyer, rapporteur :Sur ce dispositif explicitant l'obligation de mise en cohérence pesant sur les collectivités publiques intéressées, énoncée dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 331-3 du code de l'environnement tel que résultant de l'article 3 du projet de loi, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
