Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Je n’ai pas bien compris pourquoi nous devrions nous opposer à cette proposition, qui offre une liberté supplémentaire, alors que les intercommunalités sont en train de se réorganiser.

Au moment où elles prennent des positions sur le traitement des différents sujets, ces amendements tendent à leur offrir une possibilité, qu’elles pourront saisir à la majorité qualifiée. Il me semble que l’on ne peut qu’aller dans ce sens.

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