Intervention de François Marc

Le Sénat est la chambre des collectivités, et à ce titre, il a naturellement vocation à se pencher dans le détail de tout ce qui touche au fonctionnement des collectivités.

Je regrette vivement que des amendements aussi intéressants que les amendements n° 300 rectifié bis et 301 rectifié bis ne puissent faire l’objet d’un travail plus approfondi, et ceci parce que la majorité sénatoriale a choisi de ne pas débattre du budget. §Dès lors, l’on retrouve dans un projet de loi de finances rectificative des amendements qui avaient toute leur place dans la loi de finances initiale.

Ces amendements auraient nécessité des heures de discussion, car les dispositions proposées engagent l’avenir de beaucoup d’intercommunalités.

J’ai de la sympathie pour ces propositions, qui vont dans le sens de l’esprit du FPIC – donner un peu d’argent en le prenant à ceux qui ont plus que les autres –, et qui tendent à favoriser ce mécanisme de redistribution en laissant aux conseils communautaires la possibilité de délibérer pour l’accentuer.

Mais je regrette vivement que nous ne puissions mener une réflexion approfondie. Dans ces conditions, comme l’a dit Claude Raynal, nous nous en tiendrons à l’abstention.