Intervention de Philippe Dallier

Nous en revenons toujours au même sujet. Depuis l’origine, je dis que l’on ne peut réformer la DGF sans intégrer la vision globale des dotations de péréquation.

Nous savons tous que nous ne pourrons régler les problèmes de péréquation tant que nous ne serons pas allés au bout de la réforme de la DGF.

Cela étant dit, je suis favorable à ce que ces données nous soient fournies. Ce ne sont pas tant les effets des dotations de péréquation qui me choquent, mais le fait qu’on n’intègre pas les dotations d’intercommunalité dans le calcul du potentiel. Les écarts sont assez considérables, par exemple pour la métropole du Grand Paris, où de nouveaux territoires se sont créés sans dotations d’intercommunalité.

Pour Clichy-Montfermeil, qui est le territoire de métropole le plus pauvre fiscalement, cela représente un manque à gagner de 10 millions d’euros, même s’il est vrai que la métropole les a perçus. Nous avons créé une intercommunalité à 400 000 avec zéro dotation, et on nous dit allez-y ! Si l’on intégrait ces dotations dans la comparaison, l’écart serait encore plus important.

Quoi qu’il en soit, il est temps de reprendre le travail sur la DGF en y intégrant les dotations de péréquation, au risque d’être contraint, d’année en année, de demander des rapports et des données supplémentaires. Je pense pourtant que chacun a des idées assez claires sur les problèmes que pose le système actuel.