Intervention de Hervé Marseille

L'amendement n° 587, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 20

Supprimer la référence :

A du

II. – Alinéas 24 et 25

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 26

Remplacer les mots :

Lorsqu’elle fait l’objet de l'une des conventions mentionnées au A du 1 du présent o, le mandat de gestion ou

par les mots :

Pour le bénéfice des déductions prévues au présent o, lorsqu’elle fait l’objet de l'une des conventions mentionnées au 1 du présent o,

La parole est à M. le rapporteur général.