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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 ter
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission entend l’argument de Marie-France Beaufils relatif à la perte de recettes.
Toutefois, la transformation de l’abattement en dégrèvement aurait un coût trop élevé pour les finances publiques. Il a été chiffré à 150 millions d’euros, me semble-t-il, d’après l’instruction du 12 juin 2015 du ministère de la ville.
Pour cette raison, la commission demande le retrait de cet amendement.
