Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je voterai également cet amendement.

Il se passe plein de choses autour de cet abattement-dégrèvement de TFPB. Les collectivités locales se plaignent de ne pas être compensées et souhaitent avoir l’autorisation de dégrever ou d’avoir un abattement de TFPB.

Il n’est déjà pas facile d’assumer du logement social dans sa commune – les habitants ne sont pas toujours dans la joie et l’allégresse de voir des logements sociaux se construire –, mais si la collectivité doit en plus enregistrer une perte de recettes, cela fragilisera considérablement le système.

Il n’est pas souhaitable que le logement social soit pris en otage dans le débat sur les compensations et sur les dotations des collectivités locales. La meilleure façon de s’en assurer, c’est que l’État assume pleinement en compensant les abattements qu’il consent.

Comme l’a dit notre collègue, les compensations étant aléatoires, faire des abattements des dégrèvements rendrait celles-ci quasi obligatoires, pour des sommes qui ne sont pas considérables quand on les compare au budget de l’État. Je vous rappelle que la part des dépenses de logement de la Nation a baissé, et représente moins de 2 % du budget…