Intervention de Philippe Dallier

J’ai déposé un amendement de repli à celui de notre collègue, mais je voterai celui-ci bien volontiers.

En effet, je vous propose chaque année le même amendement – c’est en quelque sorte mon marronnier –, visant à compenser véritablement les collectivités territoriales pour les exonérations de TFPB.

On demande aux maires de construire des logements sociaux et on accorde des exonérations de TFPB, mais compte tenu du fonctionnement de l’enveloppe normée des dotations, ce sont les communes qui paient la note à l’arrivée. Ce n’est plus possible, ni pour la construction en QPV ni pour la construction des logements sociaux de manière plus générale.

Je voterai cet amendement. S’il n’est pas adopté, j’espère que le Sénat votera mon amendement de repli comme chaque année, car ce n’est pas aux communes de payer l’addition.