Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 ter

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Pour un certain nombre de communes, notamment les communes qui viennent d’entrer en politique de la ville et qui en bénéficient petitement, le coût de l’exonération est supérieur à ce que l’État leur apporte en financement dans le contrat de ville. Il y a de nombreuses aberrations comme celle-là. Finalement, les communes n’ont pas intérêt à entrer dans la politique de la ville, car celle-ci leur coûte de l’argent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion