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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 quater, amendement 115
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 115, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
motivé par la pollution de l’environnement, notamment au cadmium et au plomb
par les mots :
justifié par la pollution de l’environnement
La parole est à M. le rapporteur général.
