Intervention de Jean Desessard

Quoi qu'il en soit, madame la ministre, je suis surpris de votre avis de sagesse. En effet, tout à l'heure, au sujet d'un amendement tendant à imposer la consultation du conseil scientifique, vous avez dit que rien n'empêchait qu'il soit consulté, mais que vous ne souhaitiez pas verrouiller le dispositif.

En l'occurrence, pourquoi ne dites-vous pas, madame la ministre, qu'il sera toujours possible de consulter ?

J'en conclus que, selon qu'un amendement est déposé par l'opposition ou par la majorité, l'avis du Gouvernement est différent.