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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 quinquies nouveau, amendement 116
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 116, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur général.
