Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Martine Pinville

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 quinquies nouveau

Martine Pinville, secrétaire d'État :

Avis favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org