Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement est intéressant, parce qu’il concerne nos compatriotes conduits à partir à l’étranger.

Voilà quelques années, l’Assemblée nationale a adopté, sur mon initiative, une disposition bénéficiant aux personnes qui accomplissent des mobilités professionnelles régulières : l’exonération d’imposition sur les plus-values en cas de vente de ce qui est, de facto, leur résidence secondaire en vue d’un réinvestissement dans une résidence principale.

Alors que ce dispositif a très bien fonctionné, la majorité et le Gouvernement ont souhaité le supprimer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Cette décision aggravera encore le problème pour tous ceux qui, à un moment de leur carrière, sont appelés à quitter le territoire national pour travailler à l’étranger, mais aussi pour ceux qui suivent des carrières à forte mobilité en France, à commencer par les militaires.