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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 23 quinquies
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 quinquies.
