Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 sexies nouveau

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Depuis 2014, un certain nombre d’exonérations bénéficient aux très petites entreprises commerciales des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous proposons d’étendre ces exonérations à toutes les entreprises commerciales de moins de cinquante salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à un plafond déterminé.

J’ai toujours plaidé pour que les opérations de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville favorisent non seulement la mixité sociale, mais aussi la mixité des activités économiques. Dans certains quartiers, il y a des personnes qui n’ont jamais vu quelqu’un travailler, jamais vu une entreprise !

C’est pourquoi il me paraît utile d’encourager les entreprises de moins de cinquante salariés à s’implanter dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre des opérations de rénovation urbaine.

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