Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 sexies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à relever les plafonds d’effectif et de chiffre d’affaires déterminant l’éligibilité aux exonérations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
J’ai toujours trouvé dommage que ces exonérations soient réservées aux entreprises commerciales.
