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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 septies nouveau, amendement 181
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 181 rectifié est présenté par MM. Grand et Bockel.
L'amendement n° 468 rectifié est présenté par MM. Vincent, F. Marc, Yung et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 181 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Maurice Vincent, pour présenter l’amendement n° 468 rectifié.
