Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Boyer
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 3
Jean Boyer, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de réorganisation.
Le IV de l'article L. 331-3 du code de l'environnement est relatif à l'application du dispositif aux documents d'urbanisme et d'aménagement en vigueur. Il convient de l'inscrire à l'article 15 du projet de loi, qui regroupe des dispositions transitoires et d'entrée en vigueur du dispositif du même ordre.
