Intervention de Maurice Vincent

Nous aurions préféré que l’article soit supprimé.

Compte tenu de l’accent mis sur le secteur de l’artisanat, je crains que la solution intermédiaire proposée par M. le rapporteur général n’entraîne, notamment dans les petites communes, un afflux de demandes d’exonération émanant du tissu artisanal, ce qui soumettrait les maires à une forme de pression.

Par ailleurs, nous ne mesurons pas les conséquences financières négatives qui pourraient résulter de ce dispositif pour les petites communes.

En vérité, il s’agit d’une cote mal taillée, qui nous laisse perplexes. Nous nous abstiendrons donc.