Intervention de François Marc

Nous avons conscience qu’il y a lieu de mieux définir les choses en ce qui concerne les locaux industriels et leurs bases taxables, mais des précisions sont nécessaires.

L’AMF, qui est une source fiable, nous a indiqué que, si l’article 23 septies était maintenu en l’état, il pourrait en résulter pour les collectivités territoriales une perte de recettes de l’ordre de 1 milliard d’euros, ce qui est considérable. M. le rapporteur général propose une compensation intégrale dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement. Comment cette compensation serait-elle calculée ? Peut-on voter un dispositif qui empiète à un tel niveau sur l’enveloppe globale de la DGF ?

En l’absence de précisions, je ne voterai pas en faveur de cet amendement.