Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 septies nouveau, amendement 588

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 588 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur général.

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