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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 septies nouveau, amendement 588
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La solution que je propose est perfectible, j’en ai bien conscience, mais je vais être très direct : il est important que l’article 23 septies ne reste pas en l’état. Les artisans ne sont pas seuls concernés : les dépôts pétroliers, ou encore les grands logisticiens, le sont également. Au total, la perte de recettes pour les collectivités territoriales pourrait atteindre 1 milliard d’euros, alors que les entreprises bénéficiaires n’ont objectivement pas toutes besoin de payer moins d’impôts locaux. J’invite donc mes collègues à voter l’amendement n° 588 rectifié, tout perfectible qu’il soit.
