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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 octies nouveau, amendements 453 117
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission convient, avec M. Assouline, que le dispositif adopté par l’Assemblée nationale n’est pas acceptable en ce qu’il peut avoir des conséquences considérables – on parle de milliards d’euros.
Pour autant, elle n’est pas favorable à l’amendement n° 453 rectifié et demande à M. Assouline de bien vouloir se rallier à son amendement n°°117, que je me propose, avec votre accord, madame la présidente, de présenter.
