Intervention de David Assouline

Nous délibérerons d’une mesure concernant des sommes énormes et dont on ignore les effets concrets. Est-il sérieux pour la Haute Assemblée de discuter de cette façon ?

Le rapporteur général fait preuve de prudence et propose de reporter l’application de cette disposition à 2018. Un tel report signifie que nous avons le temps d’en rediscuter à partir d’une simulation ! Le mieux et le plus logique serait donc de supprimer l’article 23 octies.

M. Eckert a rappelé qu’il n’était pas possible d’appliquer ce dispositif dans l’immédiat, le rapporteur général nous propose d’attendre 2018. Il n’y a par conséquent rien de concret…