Intervention de David Assouline

En s’appuyant sur un beau graphique et un beau tableau, un rapport de l’Inspection des finances montre – c’est une des hypothèses – que la disposition profitera de manière minime à toutes les régions et lésera grandement toutes les collectivités territoriales d’Île-de-France, et pas uniquement Paris, qui vont perdre des recettes massives.

Pour faire gagner un peu ici et là, on s’apprête à déséquilibrer à tel point les recettes de certaines collectivités que l’on ignore les conséquences que pourraient entraîner ces pertes. Mieux vaut supprimer ce dispositif – le Gouvernement en est d’accord – pour rediscuter dans le cadre d’un prochain projet de loi de finances rectificative. D’ici à 2018, si l’on suit le rapporteur général, nous aurons bien d’autres occasions d’évoquer cette question, quelle que soit la majorité issue des prochaines élections.