Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 octies nouveau

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Il s’agit d’un débat très intéressant que nous avons déjà tenu à plusieurs reprises, comme l’a rappelé M. Guené.

Cela me rappelle nos débats sur la réforme de la DGF et notre difficulté à pratiquer la péréquation entre les territoires qui profitent d’une forte activité et ceux qui en ont beaucoup moins.

À l’époque, nous avions réalisé un gros travail, tout était bouclé, et au dernier moment, le Premier ministre a choisi de constituer une commission pour réfléchir encore davantage… Une façon d’enterrer le sujet, ce qui n’est pas acceptable.

C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas l’amendement de suppression. Les territoires hors de l’Île-de-France ne peuvent accepter une telle mesure.

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