Intervention de Francis Delattre

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 octies nouveau

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Je soutiens totalement le rapporteur général, dont la proposition est simple et claire. Cela change des nombreux textes de Bercy dont le sens nous échappe parfois à la première lecture…

En région parisienne, nous avons aussi des inégalités, qu’il serait temps de réduire. Nous trouvons, dans certaines communes, des unités de production où les produits sont conçus et fabriqués et dont les sièges sociaux sont à Paris ou, de plus en plus souvent, à La Défense.

On cherche à combattre cette inégalité avec la dotation de solidarité urbaine, la DSU. On demande aux villes accueillant des établissements industriels de tendre la sébile. Pour une fois, nous n’avons pas à tendre la sébile pour récupérer des revenus qui vont avec les bases fiscales de nos territoires.

C’est un très bon amendement, monsieur le rapporteur général. J’aimerais, mes chers collègues, vous convaincre tous de rallier ce dispositif simple et équitable qui vaut tous les systèmes compliqués déjà mis en place.

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