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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 octies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Si cela ne fonctionne pas, monsieur Assouline, c’est que nous n’arrivons pas à obtenir des simulations précises.
Je vous propose de voter le dispositif proposé par la commission – sans doute perfectible –, afin d’obtenir enfin un tableau précis, commune par commune. Nous pourrons alors, le cas échéant, apporter les ajustements nécessaires d’ici au 1er janvier 2018.
Souvenez-vous de la réforme de la DGF des communes, on nous cachait la clé comme s’il s’agissait d’un secret d’État ! C’est parce que nous avons toutes les peines du monde à obtenir des simulations que nous devons voter ce dispositif. Nous aurons alors enfin les données précises que nous attendons.
Au regard des enjeux financiers, il ne faut surtout pas maintenir l’article en l’état. Mais si nous le supprimions, nous risquerions que l’Assemblée nationale ne le rétablisse purement et simplement. La solution retenue par la commission nous permettra d’obtenir plus que des simulations et nous accorde les délais nécessaires pour réaliser les ajustements voulus.
