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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 4, amendement 14
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission.
L'amendement n° 72 est présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans les deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, après les mots :
travaux d'entretien
insérer le mot :
normal
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 14.
