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Intervention de Jean Boyer
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 4
Jean Boyer, rapporteur :L'article 4 concerne le régime juridique applicable aux travaux et aménagements réalisés dans les espaces protégés des parcs désormais dénommés « coeur du parc ».
La disposition visée par le présent amendement prévoit qu'en dehors des espaces urbanisés seuls sont autorisés les travaux d'entretien et les grosses réparations portant sur des équipements d'intérêt général.
En pratique, il s'est avéré que la notion d' « entretien » pouvait être interprétée de manière extensive, ce qui ne permet pas d'assurer une protection suffisante des parcs. Il nous semble donc nécessaire de mieux préciser cette notion.
La notion d'entretien « normal » que nous proposons apparaît plus satisfaisante, d'autant qu'elle est déjà utilisée pour les sites inscrits et classés.
