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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23 octies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission considère qu’il n’y a pas lieu de traiter différemment la région d’Île-de-France des autres régions.
S’il n’y a pas dans cette enceinte que des partisans de la loi NOTRe, il convient de prendre acte du transfert de compétence voté, ainsi que de la perte d’une partie de la recette de CVAE, qui a été transférée aux régions, conformément au vote effectué dans le cadre de la loi de finances pour 2016.
C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
